Affiliation et cadre juridique

L’affiliation est la conséquence directe d’une volonté pédagogique : celle d’offrir des projets riches aux élèves. Souvent le cadre institutionnel trop restreint nous oblige à déborder de celui-ci.

L’OCCE apporte alors un cadre juridique et un soutien pédagogique. La coopérative d'école et de classe est une section locale de l'Association Départementale qui délègue la gestion de cette coopérative aux mandataires.

L'OCCE offre un cadre juridique pour réaliser toutes les activités dites facultatives de l’école (sorties facultatives, sorties avec nuitées, organisation de fêtes d’école, organisation d’activités périscolaires, paiement d’intervenants extérieurs…).

Cette capacité juridique autorise donc une gestion financière avec tout ce qui en découle : possession d’un compte bancaire, réalisation de ventes, réception de dons, demande de subventions, achat de matériels, etc.

 L'organisation de l'école :

Les enseignants d'une école qui souhaitent bénéficier d'une coopérative scolaire doivent se réunir pour nommer un mandataire de l'école (voir ses droits et devoirs). Les mandataires reçoivent donc un mandat qui leur permet de bénéficier de la signature sur le compte bancaire de la coopérative, démarche obligatoirement effectuée par l’OCCE 2A.

OCCE 2A - contact : téléphone : 04 95 22 28 79 / Courriel : ad2a@occe.coop

Les droits et devoirs du mandataire (en résumé) :

Le mandataire est la personne qui représente les dirigeants de l'Association Départementale au sein d'une coopérative scolaire. 

Il peut :

• encaisser toutes les recettes et régler toutes les dépenses relatives au fonctionnement de la coopérative ;
• retirer de tous les bureaux de poste, entreprises ou administrations tous paquets, lettres, mandats destinés à la coopérative de son école ;
• percevoir toutes subventions destinées à la vie pédagogique (les dépenses de fonctionnement des écoles doivent être prises en charge par le budget communal) ;
• percevoir des dons ;
• faire tous versements et tous retraits sur le compte bancaire

Il doit respecter les statuts de l'OCCE 2A :

Chaque coopérative scolaire est gérée à l'image de l'Association Départementale en donnant au Conseil de Coopérative, démocratiquement élu par ses membres, les pouvoirs de décision et de gestion. 

Vis-à-vis de l'Association Départementale, le mandataire a l'obligation de :

• tenir une comptabilité ;
• verser à l'OCCE 2A la cotisation annuelle ;
• adresser annuellement à l'OCCE 2A, le compte rendu d'activités, le bilan financier et le compte de résultat de l'exercice écoulé arrêté au 31 août.

 Vis-à-vis de la coopérative scolaire, il doit :

• tenir les comptes sur un cahier de comptabilité ou un logiciel conforme au  plan comptable
• numéroter et classer toutes les pièces justificatives ; 
• tenir un cahier d'inventaire général ;
• procéder à l'élection d'un conseil de coopérative ;
• tenir un registre des délibérations ;
• intégrer à la comptabilité de la coopérative scolaire la comptabilité des régies d’avance  - effectuer périodiquement l'état de rapprochement bancaire.

 Vis-à-vis des parents, il doit :

• ne pas utiliser la coopérative scolaire à des fins personnelles de manière directe ou  indirecte
• faire "certifier" les comptes par des vérificateurs choisis parmi les collègues et les parents d'élèves de l'école