4. Assurance
Assurance
Il appartient au président de l’Association Départementale de garantir les risques de l’association et de s’assurer que chaque coopérative est couverte. L’assurance est indissociable de l’adhésion. Elle s’élève à 0.25€ par coopérateur. Votre coopérative est donc couverte par le contrat MAE/MAIF/OCCE.
Le contrat couvre en résumé :
Toutes les activités des coopératives (trajet inclus), à l’exclusion des risques directement liés à l’utilisation d’engins à moteur :
- Les activités organisées par la coopérative complètement hors temps scolaire comme les lotos, kermesses, fêtes de fin d’année, spectacles d’enfants, vide-greniers, marchés de Noël…
- Les activités qualifiées par l’Éducation Nationale comme facultatives parce qu’elles débordent du temps scolaire ou englobent la totalité de la pause déjeuner avec ou sans incidence financière comme les sorties pédagogiques avec ou sans nuitée, les rencontres coopératives, …
- Les activités ayant lieu pendant le temps scolaire mais organisées par la coopérative : spectacles, sorties pédagogiques de proximité, …
Les personnes, les biens et les annulations :
- Les adhérents à l’OCCE : ensemble des personnes déclarées au moment de l’adhésion.
- Les bénévoles : toute personne qui participe bénévolement à l’organisation des activités de la coopérative.
- Les biens appartenant à la coopérative : (matériel acheté par la coopérative, celle-ci pourra donc faire la preuve de l’achat avec une facture conforme à l’intitulé : OCCE Coop Scolaire École de …) lorsque la valeur totale des biens détenus par chaque structure ne dépasse pas 2000 €. Au-delà, cela nécessite une assurance complémentaire.
- Les biens confiés ou prêtés à la coopérative de façon temporaire ou ponctuelle, dont la valeur ne dépasse pas 7 700€.
- Les expositions, organisées par l’OCCE, dont la valeur ne dépasse pas 77 000 €.
- Les espèces, titres et valeurs détenus au titre des activités garanties, à concurrence de 2 000 €.
- Les frais engagés pour l’organisation d’un spectacle annulé (voir conditions spécifiques)
- Les frais engagés pour la participation annulée à un voyage (voir conditions spécifiques)
Le contrat ne couvre pas :
- Les activités organisées par la municipalité ou la caisse des écoles comme la garderie, la cantine, l’étude, l’aide aux devoirs, …
- Les activités d’autres associations qu’elles aient ou non leur siège à l’école. Chaque association doit prendre à sa charge ses propres frais d’assurance.
- Les personnes rémunérées pour des prestations comme des intervenants (charges à eux de s’assurer).
- Les personnes ayant été agréées par l’Éducation Nationale ce qui leur confère un statut permettant une couverture d’assurance de l’État.
- Les personnes qui sont, au moment des activités, couvertes par leur employeur dans le cadre de leur contrat de travail (AVS, ATSEM, … Mieux vaut, pour ces derniers, demander que leur participation aux activités facultatives soit intégrée au contrat de travail).
- Les biens appartenant à la municipalité, à l’Éducation Nationale.
- Les biens appartenant à d’autres associations.
En cas de sinistre :
- La coopérative ou le foyer coopératif contacte l’OCCE 2A au 04 95 22 28 79 qui lui envoie par courriel la déclaration de sinistre qui devra être établie et envoyée à l’association départementale (OCCE 2A - École St Jean II -2 Avenue Président Kennedy- 20090 Ajaccio) dans les meilleurs délais.
- En cas de vol, joindre un récépissé de la déclaration de vol effectuée auprès des autorités de police ou de gendarmerie ainsi que la facture originale de l’objet volé.