Kermesses et fêtes des écoles | Documents utiles

   Téléchargement - Demande d'autorisation d'occupation de locaux scolaires (Word 30 Ko) (PDF 546 Ko)

  Téléchargement - Modèle de convention avec la municipalité  (Word 45 Ko) (PDF 735 KO)

 Téléchargement - Modèle d'autorisation de débit de boissons  (Word 30 Ko) (PDF 780 Ko)

 Téléchargement - Mini-tutoriel pour remplir la demande d'autorisation à la Sacem (PDF 838 Ko)

 Téléchargement - Ventes au déballage (PDF 854 Ko)

 Téléchargement - Déclaration préalable d'une vente au déballage (PDF 359 Ko)

L’organisation d’une fête des écoles ou d’une kermesse nécessite le respect d’un certain nombre d’obligations légales. Il y a notamment certaines formalités administratives à remplir. Les documents téléchargeables ci-dessus vous aideront dans cette tâche.

Pour en savoir davantage sur les modalités d'organisation, lire La fête des écoles ou kermesse organisée par la coopérative scolaire OCCE.