Intervenants extérieurs

Certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence technique précise, ne sont rendues possibles que grâce à la contribution d’intervenants extérieurs.

Le recours à un intervenant extérieur ne se justifie que dans la mesure où les limites de la polyvalence de l’enseignant ou de l’équipe sont atteintes, sur des aspects techniques notamment ou si le taux d’encadrement réglementaire de l’activité nécessite la présence d’un personnel qualifié aux côtés de l’enseignant. Il peut également se justifier, en fonction de la spécificité de l’activité, si le dispositif en groupes éclatés nécessite la présence simultanée de plusieurs adultes.

L’intervention d’une personne extérieure à l’Éducation Nationale en présence d’élèves s’inscrit nécessairement dans un projet pédagogique, transmis à l’IEN, selon les cas, pour information ou pour validation.

À cette condition se superpose une procédure de reconnaissance des aptitudes et qualifications de l’intervenant, sans laquelle il ne peut participer à aucune activité. Les volets de cette procédure sont :

• l’autorisation du Directeur d’école, obligatoire dans tous les cas.
• la validation par l’IEN, du projet pédagogique, dans lequel la pertinence de la demande d’intervention extérieure sera explicitée.
• l’agrément de l’Inspecteur d’Académie, indispensable dans certaines situations.

Pour payer des intervenants extérieurs, plusieurs procédures possibles : 

Cas N° 1 : l'intervenant possède une identité juridique (n° SIRET et code APE)

• Il travaille pour le compte d'une association Loi de 1901,
• Il travaille à son propre compte (travailleur indépendant).

Dans ce cas, l'association employeur ou le travailleur indépendant doit vous présenter une facture sur laquelle doivent figurer les renseignements obligatoires qui suivent :

• Le numéro de SIRET
• Le code APE
• La domiciliation de l'association employeur ou du travailleur indépendant

La rémunération de l'intervenant extérieur se fait alors sur présentation de la facture avec un chèque de la coopérative scolaire.

Cas N° 2 : l'intervenant qui ne possède pas d'identité juridique (pas de n° SIRET et pas de code APE) et qui intervient pour le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste.

Pour ce faire vous devez :

• Dans ce cas la coopérative n’est pas habilitée à signer des contrats de travail, il faudra faire appel au siège de OCCE 2A (04 95 22 28 79) qui se chargera des démarches nécessaires (DUE, paiement des cotisations et salaire net…) auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
• L’OCCE vous enverra un feuillet à faire remplir par l’intervenant le jour du spectacle qu’il faudra renvoyer à l’OCCE 2A (École Saint Jean II, 2 Avenue Président Kennedy, 20090 AJACCIO) accompagné d’un chèque global du montant des cotisations sociales et patronales et du salaire net que percevra l’intervenant.

Cas N° 3 : l'intervenant qui ne possède pas d'identité juridique (pas de n° SIRET et pas de code APE) et n’intervient pas dans le cadre du spectacle vivant (cas n° 2).

• Dans ce cas l’OCCE 2A en tant qu’association pourra établir un contrat de travail.
• La coopérative n’étant pas habilitée à signer un contrat de travail, il faudra contacter l’OCCE 2A (04 95 22 28 79 / ad2a@occe.coop) qui se chargera d’établir ce contrat avant l’intervention et sur présentation de différents documents concernant l’intervenant :
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Attestation de sécurité sociale
  • Agrément de l’IA 
• Attention l’intervention ne pourra être réalisée qu’après signature du contrat de travail.